Organes politiques

Président·e

Le·la Président·e est désigné·e par le Conseil communal et fait partie du Collège communal de la Ville de Wavre. Il·elle dirige les activités du CPAS, veille à l’instruction et à l’exécution des affaires soumises au Conseil de l’Action Sociale (CAS), au Bureau Permanent et aux comités spéciaux. Il·elle représente le CPAS dans les actes administratifs et judiciaires et accorde l’aide sociale (urgente).

Véronique MICHEL est présidente du CPAS depuis le 09.12.2024

Le·la Président·e du CPAS et les membres du CAS sont élus par le Conseil communal pour un mandat de 6 ans. Au CPAS de Wavre, le CAS est composé de 11 conseillers, Président·e compris·e.

Conseil de l’Action Sociale (CAS)

Le CAS régit tout ce qui est de la compétence du CPAS, à moins que la Loi n'en dispose autrement. En pratique, le CAS se réunit une fois par mois et examine entre 60 et 110 dossiers relatifs au personnel, aux achats, aux comptes, … Il appartient également au CAS de choisir le mode de passation des marchés de travaux, de fournitures et de services et d'en fixer les conditions.

Dans les deux mois suivant son installation, le CAS adopte une déclaration de politique sociale qui rassemble les intentions politiques qu’il entend poursuivre et développer durant la législature. Cette déclaration de politique sociale permet de construire un Programme Stratégique Transversal : outil de gouvernance pluriannuel qui permet de suivre et d’atteindre les objectifs (opérationnels, projets, actions) fixés.

Bureau Permanent

Le CAS doit organiser en son sein un Bureau Permanent qui est composé de 4 membres, y compris le·la Président·e.

Le Bureau Permanent est chargé, par la loi, de l'expédition des affaires courantes. Le législateur n'a pas précisé la notion « d'affaires d'administration courante ». Il s'agit de mesures d'exécution d'intérêt secondaire : le paiement de factures régulières par exemple.

Le Bureau Permanent est également compétent pour valider certaines sanctions disciplinaires prises par le Directeur général.

Conformément à la Loi organique, le directeur financier est chargé de la tenue de la comptabilité du CPAS et de l’établissement des comptes annuels, et ce sous l’autorité du Bureau Permanent.

C’est le Bureau Permanent qui arrête l’organigramme des services après avis du comité de direction.

Comité spécial du service social

Le Conseil de l’Action Sociale (CAS) doit également organiser un comité spécial du service social qui prend les décisions liées à l’aide sociale (droit à l’intégration sociale et aides sociales diverses) dans le respect de délais et de procédures précises. Il se réunit 3 fois par mois.

Le travailleur social a pour mission d'aider les personnes et les familles à surmonter ou à améliorer les situations critiques dans lesquelles elles se trouvent. A cette fin, il procède aux enquêtes et il prépare les dossiers qui sont présentés au comité spécial du service social.